Communiqués de presse : droit / justice

29/01 > PERMIS DE CONSTRUIRE: le SYNAAMOB informe les détenteurs de récépissé de l'allongement du délai d'inscription à l'Ordre des architectes
Corinne Bobin Relations Presse
Fidèle à sa mission, le SYNAAMOB tient à informer l'ensemble des professionnels "détenteurs de récépissé" qu'ils ont jusqu'au 1er juillet 2007 pour demander leur inscription à une annexe à un tableau régional de l'Ordre des architectes comme l'indique l'article 107 de la loi de finances rectificative pour 2006 n°2006-1771 du 30 décembre 2006

13/01 > Tous ensemble à Paris le 19 janvier 2007 pour soutenir Amid TOUALBIA !!!
Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis
Tous ensemble à Paris, le 19 janvier 2007, pour soutenir Amid TOUALBIA ! Les Harkis et leurs Familles, les Pieds-Noirs, les Anciens Combattants, ... Tous unis contre l'injustice !!!

12/01 > Nouvelle association spécialisée dans la sauvegarde de l'économie locale et professionnelle.
Association ADTPE
Jean Paul Sauvageon président de l’AVAB et vice-président du syndicat patronal CNE, vous informes de la création de l’association d’Aide et Défense des Très Petites Entreprises.

04/01 > Communiqué
OEDH
Droits de l'Homme

26/12 > Les enfants d'Ingrid Betancourt demandent aux Farc une preuve de vie de leur mère...
Fédération Internationale des Comités Ingrid Betancourt (FICIB)
Dans une lettre datée du 17 décembre à Paris, Melanie et Lorenzo Delloye rappellent aux commandants du groupe partisan que le Noël prochain serait le cinquième qu'ils vont passer sans leur mère kidnappée. Ils les exhortent aussi à donner des nouvelles de son amie Clara Rojas, dont ils rappellent l'abnégation qu'elle a montrée en l'accompagnant volontairement en captivité. Et ils demandent des nouvelles de beaucoup d'autres personnes qui sont toujours séquestrés aujourd'hui.

04/12 > Fermeture de l’antenne AVAB - Paris et R P
Association d'Aide aux Victimes d'Abus Bancaires
Afin d’avoir un traitement plus réactif et juridique des dossiers, un remaniement du fonctionnement de nos antennes et délégations vient d’avoir lieu.

29/11 > MAISONS INDIVIDUELLES : la FFC et les huissiers de Justice s’allient pour faire respecter les droits des consommateurs
Fédération Française des Constructeurs
Dans son combat pour la défense des consommateurs, la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) est désormais soutenue par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Cette profession a décidé de s’engager à ses côtés pour prôner le respect de la Loi de 1990 qui préside à la construction de toute maison individuelle, et exercer ainsi un véritable rôle de conseil.

25/10 > Le panorama de presse : aspects juridiques
ADBS
DIFFUSER L’INFORMATION PRESSE EN TOUTE SECURITE JURIDIQUE : Un guide pour faire le point

19/09 > Marie PASTELOT & NALIAN, société spécialisée en création de noms et stratégie de noms - 19 septembre 2006
NALIAN - Naming Alliance

07/09 > OUVERTURE DE LA CHASSE EN FRANCE
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Ouverture de la chasse : les non-chasseurs sont concernés