Communiqués de presse : droit / justice

08/05 > Rapport au sujet de l’exposition « Our body / A corps ouvert » et les autres expositions du même genre
Fédération Internationale pour la Justice en Chine
L'exposition de cadavres humains « Our body / A corps ouverts » à Paris a été interdite, mardi 21 avril 2009, par un juge de Paris qui a donné raison à deux organisations de défense des droits de l'homme.

05/05 > Le CRIDON Nord-Est choisit le moteur de recherche Sinequa CS pour capitaliser sur la connaissance et améliorer la productivité
Sinequa

23/04 > Une décénie de courage pour faire triompher la tolérance
Association Falun Gong France (Falun Dafa)
Il y a 10 ans, les pratiquants du Falun Gong participaient à la plus grande manifestation en Chine depuis les massacres de Tian An Men. Que s'est-il passé le 25 avril 1999 à Pékin ?

01/04 > CertEurope fournit aux Huissiers de Justice des certificats électroniques « qualifiés »
CertEurope
Paris, le 1er avril 2009 - CertEurope, 1er opérateur de Services de e-ConfianceTM qualifié, annonce qu’il fournit aux huissiers de justice la première autorité de certification qualifiée, et à ce titre, reçoit l’attestation de conformité de LSTI, organisme de certification accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). CertEurope est aujourd’hui l’un des deux seuls opérateurs en mesure de délivrer ce type de certificats qualifiés.

01/04 > Convention collective : les entreprises techniques au service de la création et de l’événement disposent désormais de leur propre accord conventionnel
Editions Tissot
Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux accords entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, la convention collective 3355 liée aux entreprises techniques au service de la création et de l’événement est désormais applicable à toutes les entreprises du secteur.

31/03 > Convention collective : les administrateurs et mandataires judiciaires disposent désormais de leur propre accord conventionnel
Editions Tissot
Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux négociations entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, la convention collective n° 3353 liée aux administrateurs et mandataire judiciaires est désormais applicable à toutes les entreprises du secteur.

24/03 > Rassemblement organisé le 28 mars 2009 à 14h devant le Palais de Justice de Paris
Comité de Soutien Khalid NAJI
Khalid Naji ayant comparu libre à son procès, doit comme chaque citoyen qui a comparu libre à son premier procès être remis en l’état, c’est à dire “LIBRE” jusqu’à son procès en Appel.

16/03 > Manifeste des victimes du vaccin contre l’hépatite B
Collectif d'associations de victimes du vaccin contre l’hépatite B
L’issue du colloque du 4 mars 2009 à Paris intitulé “Les vaccins : une excellence française à préserver”, nous tenons à faire savoir que nous ne sommes pas dupes des manoeuvres actuelles visant, notamment à travers le plan de lutte contre les hépatites B et C, à rétablir la confiance dans la vaccination contre l’hépatite B, afin d’obtenir une meilleure couverture vaccinale, en dépit du nombre croissant de ses effets indésirables.

02/03 > Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS
Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens

25/02 > Maisons individuelles : l'ARPP (ex BVP) et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles
Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.