Bienvenue sur le nouveau site de www.paris-communiques.com
Les communiqués de presse en direct Paris & Ile de France
Communiqué de presse : société / vie sociale

Penser à la succession dans un couple en concubinage

Testamento

Communiqué le 03/01/2015
Le concubinage est un mode de relation très répandu en France. Il y avait, en 2012, autant de couples vivants en concubinage que de couples mariés dans l'hexagone. Quel effet cette évolution sociétale a-t-elle sur la succession, comment pense t-on la succession dans un  couple concubin? Quelles options sont offertes? Parmi ces options quelles sont les plus avantageuses?

Au vue de la loi les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre, il en découle qu'à la mort d'un des partenaires, l'autre n'hérite de rien de la succession du décédé. En effet le concubin n'est pas un « héritier réservataire », c'est-à-dire qu'aucune part du patrimoine du défunt ne lui est réservée. Il ne peut donc être héritier qu'en présence d'un testament, d'une assurance ou d'une donation entre concubins, stipulant les biens qui doivent lui être donné.
Le concubinage est un mode de relation très fréquent de nos jours pour preuve il concerne aujourd'hui  plus de 50 % des couples. Le testament peut-être une façon d'officialiser une union, de créer un lien juridique entre les concubins. Cependant même avec un testament on ne peut pas léguer tout ce qu'on le veut à notre partenaire. La loi française prévoit une réserve à certains héritiers, d'où le nom d' « héritiers réservataires ». Les « héritiers réservataires » sont les enfants, et en l'absence d'enfants, les parents du décédé.
Les droits de succession sont assez durs vis-à-vis du concubin, qu'il soit un concubin de PACS ou un concubin hors PACS. On dit généralement que le concubin est frappé de plein fouet par le « principe réservataire ».

Prenons l'exemple de Maxime qui n'a pas d'enfant et vit en concubinage avec Camille. Maxime à deux grands frères et une grande sœur et ses deux parents sont encore vivants.
Les héritiers réservataires de Maxime sont ses parents et ses frères et sœurs, il ne peut donc léguer à Camille que sa « quotité disponible » c'est-à-dire la partie de son patrimoine qui ne fait pas partie de sa réserve.

Il faut ajouter à cette obligation de partager l'héritage du défunt avec ses « héritiers réservataires », la lourdeur des charges fiscales. La fiscalité sur la succession dans un couple vivant en concubinage est de 60%, après l'application du petit abattement de droit commun  de 1500€.

On conseille généralement aux partenaires de souscrire à une assurance pour accompagner les droits de succession du concubin survivant pour en atténuer la charge fiscale. Au décès du concubin assuré, les sommes sont versées au concubin désigné en tant que bénéficiaire, hors succession de l'assuré.

Testamento .fr propose aux internautes de réaliser des testaments olographes en ligne, avec leur outil de rédaction de testament olographe conçu avec des notaires et des avocats. Testamento.fr offre la possibilité au concubin de protéger son partenaire avec un testament en l'accompagnant tout au long de la rédaction. Après avoir rempli un formulaire, l'internaute reçoit un modèle de testament correspondant parfaitement à sa situation familiale. Des instructions lui sont aussi envoyées avec le modèle de testament de façon à minimiser la possibilité d'erreurs au moment de recopier le testament. 

Deux offres sont disponibles sur le site, le « Testament Express » et le « Testament Express Tout Compris ». Le second permet, en plus du modèle et des instructions, de bénéficier d'un suivi tout au long de la procédure, et ce, jusqu'à l'envoi et la conservation du testament dans le fichier central des dispositions de dernières volontés par un notaire partenaire de Testamento.

Contact presse :
Testamento | SAS contrat facile
info@testamento.fr
91 rue du Fg St-Honoré 75008 Paris
01 55 01 04 31

En savoir plus : http://www.testamento.fr


Retour page précédente

Pub
Diffusez gratuitement vos communiqués de presse
Lien partenaire
MinibusParis.com
Service de location de minibus à Paris
Communiqués les plus consultés :
    Paris-communiques.com dans les autres régions
    Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :
    1001PARIS
    Annuaire Web Paris