Communiqués de presse : loi
Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) loi a été défini.
>> Espace juridique Alta Legis Avocats
Alta Legis Avocats
Découvrez sur le blog Alta Legis Avocats innombrables informations sur le monde juridique et des divers domaines du droit.> lire la suite
Alta Legis Avocats
Découvrez sur le blog Alta Legis Avocats innombrables informations sur le monde juridique et des divers domaines du droit.
>> François-Noël Buffet, rapporteur du Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Sénateur François-Noël Buffet
Mercredi 8 septembre prochain, la Commission des Lois du Sénat étudiera le rapport que je lui remettrai sur le Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.> lire la suite
Sénateur François-Noël Buffet
Mercredi 8 septembre prochain, la Commission des Lois du Sénat étudiera le rapport que je lui remettrai sur le Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Diffusez vos communiqués de presse
Pub
LusoPassion.com, le magazine des cultures lusophones en France
Lien partenaire
MinibusParis.com
Service de location de minibus à Paris
Service de location de minibus à Paris
Communiqués les plus consultés :
Paris-communiques.com dans les autres régions
Pour retrouver l'ensemble des communiqués de presse diffusés sur notre plateforme :