Communiqués de presse : Sénat

Liste de communiqués de presse pour lesquels le tag (mot-clé) Sénat a été défini.

>> Epitech fait entrer le code au Sénat
Epitech
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>> Le Sénat vote pour la maîtrise de l'immigration.
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône
Le Sénat a adopté ce mardi 13 octobre le projet de loi relatif au droit des étrangers rebaptisé projet de loi portant sur diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, par 176 voix pour et 155 contre. > lire la suite

>> François-Noël Buffet nommé rapporteur de la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, par le Sénat.
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône
Réunie le mercredi 16 septembre 2015, la commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés pour laquelle j'ai été désigné rapporteur. > lire la suite

>> Un amendement de François-Noël Buffet pour aider les collectivités signataires d'une convention FCTVA
Sénateur François-Noël Buffet
Conscient de l'effort fourni par les collectivités locales et de leur engagement dans le plan de relance, et avec l'appui du Gouvernement et de Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, le sénateur François-Noël Buffet a déposé un amendement au Sénat, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2010. Grâce à cet amendement, les collectivités qui se sont mobilisées pour investir davantage en 2009 seront aidées à percevoir le versement anticipé du FCTVA de façon pérenne. > lire la suite

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