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Communiqué de presse : politique

Travail au noir au Ministère de la Justice : TAUBIRA doit donner les moyens aux magistrats de remplir normalement leurs missions

Georges FENECH Député du Rhône – Secrétaire National Justice (Les Républicains)

Communiqué le 02/09/2015
Un rapport de l'inspection générale des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, datant de plus d'un an, révélé qu'aujourd'hui par la presse, met à jour une pratique ancienne de rémunérations irrégulières de plus de 40 000 collaborateurs occasionnels des tribunaux (interprètes, experts, médiateurs), qui échappent à toutes cotisations sociales ou TVA. 
 
Ce non-respect de la législation jette un lourd discrédit sur un Ministère chargé précisément de la faire appliquer. 
 
Plutôt que de s'ingénier à déconstruire un système judiciaire, aujourd'hui à bout de souffle, la Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, doit sans délai redonner aux magistrats les moyens de remplir normalement leurs missions pour  répondre à l'attente de justice de nos concitoyens. 
 

Contact presse :
06.84.83.35.18



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