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Communiqué de presse : politique

Sylvie Guillaume se réjouit de la création de l'initiative citoyenne européenne

Sylvie Guillaume, eurodéputée socialiste

Communiqué le 15/12/2010
Le 15 décembre 2010 a lieu le vote définitif du parlement européen (Strasbourg) au sujet de l'initiative citoyenne, déjà votée à l'unanimité en commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) où siège Sylvie Guillaume, députée Européenne du groupe socialiste.

Méconnue, l'initiative citoyenne européenne est pourtant l'une des nouveautés les plus intéressantes prévues par le Traité de Lisbonne et qui représente un véritable pouvoir législatif pour les citoyens européens.

Sylvie Guillaume se réjouit de l'arrivée de cet outil, qui pourra être utilisé pour porter des sujets importants dans la vie des citoyens, par exemple la législation sur les OGM, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, mais aussi sur tous les sujets de compétence européenne que souhaiteront soulever les citoyens et les organisations de la société civile."

Le mardi 30 novembre, le rapport instituant l'initiative citoyenne a été voté à l'unanimité en commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO) où siège Sylvie Guillaume. Le texte sera voté en session plénière du Parlement le 15 décembre prochain à Strasbourg.
L'initiative citoyenne européenne est l'une des nouveautés les plus intéressantes prévue par le Traité de Lisbonne. Il s'agit d'une pétition européenne qui permettra à un million de citoyens européens, issu d'un nombre représentatif de pays membres de l'Union, d'imposer un sujet à l'ordre du jour de la Commission. Autrement dit, il s'agit de l'émergence d'un véritable pouvoir législatif pour les citoyens européens, car la Commission européenne aura l'obligation de répondre à cette initiative citoyenne par la commande d'une étude ou la proposition d'une directive.
Dans un contexte où le sentiment d'appartenance à l'Union européenne est encore bien trop faible chez les citoyens et où les chiffres de l'abstention aux élections européennes notamment sont très inquiétants, ce nouvel outil permettra aux citoyens européens de devenir des acteurs à part entière de la démocratie européenne.
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un compromis sur les derniers points qui faisaient débat. Les États membres qui le souhaitent pourront demander un numéro de carte d'identité aux signataires, l'âge minimal pour signer une ICE sera celui retenu dans chaque État membre pour voter aux élections européennes (16 ou 18 ans). Les signataires devront être issus d'au moins un quart des États membres. Et enfin, la vérification de la recevabilité de l'ICE se fera lors de l'enregistrement, par un comité de citoyens, ce qui permettra d'éliminer les initiatives abusives ou contraires aux valeurs de l'Union, exactement comme le demandait le Parlement.
Après le vote en session plénière, l'initiative citoyenne pourra entrer en vigueur, comme prévu, en décembre 2011.
Sylvie Guillaume se réjouit de l'arrivée de cet outil, qui pourra être utilisé pour porter des sujets importants dans la vie des citoyens, comme par exemple la législation sur les OGM, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, mais aussi sur tous les sujets de compétence européenne que souhaiteront soulever les citoyens et les organisations de la société civile.

Contact presse :
depêches
Bérengère Vital / florence le Berre



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