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Communiqué de presse : politique

Signature du Contrat de Mixité Sociale à Charbonnières-les-Bains

Mairie de Charbonnières-les-Bains

Communiqué le 05/02/2016

Le Maire Gérald Eymard et le Préfet de Région Michel Delpuech signent ce mardi 9 février 2016, à partir de 15h, en Mairie de Charbonnières-les-Bains, le Contrat de Mixité Sociale qui lie la Commune, les bailleurs sociaux et l'Etat. Dans ce document sont présentées les actions engagées et programmées pour répondre à l'obligation légale en matière de logements aidés de l'ensemble des partenaires.

Période de rattrapage

La municipalité de Charbonnières-les-Bains s'engage à réaliser un programme d'actions approuvé par l'Etat.

Pour la période triennale 2014-2016, et par arrêté préfectoral, un objectif de 58 logements sociaux a été fixé à la commune. A ce jour, 64 logements, sur les 58 logements exigés, sont en cours de réalisation (soit près de 10% en plus de l'objectif fixé).

Pour la période 2017-2019, la commune de Charbonnières-les-Bains prévoit la production d'une offre d'une centaine de logements.

Les services de l'Etat instruiront prioritairement les demandes de financement déposées par les bailleurs sociaux et les demandes d'agrément. Ils dispenseront à la Commune les conseils urbanistiques utiles à la réalisation des objectifs du CMS.

Pour le Maire Gérald Eymard, le Contrat de Mixité Sociale tient compte du contexte géographique et démographique de la Ville et il prouve, s'il en était besoin, la détermination de la commune à répondre aux exigences de la loi.

« Le travail réalisé en partenariat avec les services de l'Etat depuis l'été 2015 dès réception de l'instruction gouvernementale concernant les CMS, dans un esprit collaboratif et serein, concrétise notre volonté de contribuer à l'effort de constructions aidées tout en favorisant la mixité sociale. Il m'a fait oublier l'injuste mise à l'index de notre commune dans la liste des 36 communes réfractaires aux logements sociaux publiée en octobre dernier », déclare le Maire.

Pour l'heure, les 90% de l'objectif triennal étant atteints, la présente signature du Contrat de Mixité Sociale rétablit la capacité du Maire Gérald Eymard à délivrer les permis de construire. Elle devrait permettre à la commune de sortir de son état de carence dès 2017.

Contact presse :
Nathalie Mervellet
Chargée de communication
Tél. : 04 78 19 80 01



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