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Communiqué de presse : économie

Publication du décret sur la carte d'identification du BTP : une victoire pour la FFB et la Profession !

FFB Région Rhône-Alpes

Communiqué le 14/03/2016

La FFB se félicite de la publication, le mardi 23 février, du décret instaurant l'obligation de la carte d'identification du BTP pour tous les salariés intervenants surles chantiers, afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

Cette carte professionnelle, sécurisée et délivrée par l'Union des Caisses de France, tête du réseau des caisses de congés payés du BTP, est destinée non seulement à tous les salariés des entreprises françaises ou étrangères effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics mais aussi à tous les salariés des entreprises de travail temporaire intervenant en France.

Jacques CHANUT, le Président de la FFB, se réjouit : « la carte d'identification du BTP est le meilleur moyen pour identifier qui est qui sur un chantier et mettre ainsi un coup d'arrêt au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale. La publication du décret est une réelle victoire de la FFB qui plaide pour la généralisation et l'obligation de ce dispositif depuis plusieurs années. Il est temps à présent que des contrôles soient déployés très largement pour lutter contre la fraude au détachement, véritable fléau pour la Profession. C'est aussi le sens de la convention de lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale signée avec Madame El Khomri et Monsieur Sapin. »

Gilles COURTEIX, Président de la FFB Région Rhône-Alpes, rappelle l'engagement de la Fédération Régionale dans la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal. Dès le mois de mai dernier, la FFB Région Rhône-Alpes a signé une Convention avec le Préfet de Région et les services de contrôle de l'URSSAF. Près de 100 contrôles mensuels ciblés sont désormais effectués par la nouvelle unité territoriale pour lutter contre la fraude au détachement.

La nouvelle carte devra être présentée à tout agent de contrôle habilité. Sont donc concernés, les agents de l'inspection du travail, de l'URSSAF mais aussi ceux des douanes. La carte d'identification des salariés du BTP obligatoire et généralisée,
constitue un moyen qui était attendu pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le travail illégal et préserver les entreprises respectueuses de la légalité et pourvoyeuses d'emplois locaux.



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