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Communiqué de presse : droit / justice

Les avocats au secours des automobilistes ...?

Avocat

Communiqué le 06/08/2012
Avocat en droit automobile, nous assistons quotidiennement les automobilistes poursuivis suite à la commission d'infractions au code de la route: excès de vitesse, alcool au volant, feu rouge ...

Les avocats exerçant en droit automobile font l'objet de nombreuses dénominations : Avocat du permis de conduire, Avocat en droit routier, Avocat alcool au volant, Avocat annulation permis, Avocat excès de vitesse, Avocat du permis de conduire paris (…)

Ces appellations témoignent de l'intérêt accordé à ces « protecteurs du permis de conduire » ainsi que de la prise de conscience des automobilistes de l'obligation de préserver leur précieux sésame face à la politique de tolérance zéro appliquée par les autorités publiques.


• Soyons clairs :

La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d'éviter des dizaines de milliers d'accidentés graves. Elle est par conséquent d' une nécessité absolue.

• Cependant :

Nous constatons depuis plusieurs années l' accroissement d'une répression systématique et sans discernement sanctionnant fréquemment des usagers de la route dont le profil est bien loin du cliché du contrevenant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant et faisant fi des dispositions légales applicables en la matière.

Il s'agit le plus souvent d'individus inconnus des forces de l'ordre subissant les nouveaux systèmes punitifs lesquels créent une punition automatique au moindre écart aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette volonté du « tout punitif » est d'ailleurs très clairement mis en avant depuis une dizaine d'années par le gouvernement comme en témoigne cet extrait d'une campagne de la sécurité routière datant de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »

Les statistiques ont par la suite confirmé cet état de fait :
En 2009 plus de 92% des excès de vitesse observés par contrôle-sanction automatisé concernaient un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (Source : statistiques 2009 du ministère de l'intérieur)

Si le code de la route et le code de procédure pénale donnent aux automobilistes verbalisés la possibilité de contester l'infraction qui lui est reprochée, la complexité du droit pénal routier rend bien souvent toute contestation inefficace voir illusoire.

Il est ainsi rigoureusement recommandé de recourir aux prestations d'un avocat disposant d' une réelle expérience en droit routier.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ apporte une aide aux motards victimes de cette politique répressive aveugle et disproportionnée et pour lesquels la perte du permis de conduire équivaut à une perte de travail ou à une mise en péril de leur activité professionnelle.

Notre cabinet d'avocat en droit routier intervient sur tout le territoire devant les différentes institutions pénales et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police... Tribunal correctionnel, délégué du procureur... Tribunal administratif... Cour administrative d'appel...).

Contact presse :
M.Sekkaï

En savoir plus : http://www.sekkai-avocat.fr


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