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Communiqué de presse : santé

Le SFDO obtient l'annulation de l'agrément d'une école d'ostéopathie : Une action pérenne et déterminée pour une formation de qualité

SFDO

Communiqué le 14/10/2010
Fortement engagé auprès des pouvoirs publics, le Syndicat Français des Ostéopathes (SFDO), premier syndicat d'ostéopathes exclusifs en France, n'a de cesse de faire entendre sa voix pour défendre une formation à l'ostéopathie de qualité. Ainsi, le Syndicat est tout particulièrement attentif à l'enseignement dispensé dans les établissements français, et n'hésite pas à saisir les juridictions compétentes lorsqu'il décèle un dysfonctionnement. C'est tout le sens de la décision rendue par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 29 juillet 2010, qui a tranché en faveur du SFDO, dans l'affaire qui l'opposait au Ministère de la Santé, en annulant l'agrément d'un établissement de formation en ostéopathie bordelais.

La nécessité d'un meilleur contrôle des formations


En 2007, les décrets d'application de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont établi les conditions réglementaires d'exercice et de formation de l'ostéopathie. Les établissements de formation en ostéopathie existant ont alors du présenter une demande d'agrément au Ministère de la Santé, qui a délivré – ou non – les agréments sur avis d'une commission spécialement constituée pour statuer sur la qualité du dossier fourni au regard de la réglementation. Plus de 45 écoles ont ainsi été agréées en France, soit l'équivalent du total des écoles de formation à l'ostéopathie présentes dans le reste de l'Europe.

Pour le Syndicat Français des Ostéopathes, une majorité de ces écoles ne satisfait pas aux conditions nécessaires, exigées par la loi, pour recevoir cet agrément. Le SFDO a alors initié des actions en justice ciblées contre certains de ces agréments. Un objectif : parvenir à une formation cohérente avec les impératifs de compétence liés à l'exercice de la profession.

Son action contre l'établissement bordelais, débutée en 2008, visait à obtenir l'annulation de l'agrément délivré par l'état. Après un refus du Tribunal administratif de Bordeaux, le Syndicat, convaincu de la pertinence de sa demande et de la solidité de son dossier, a interjeté appel de cette décision auprès de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. C'est donc après plus d'un an de procédure, le 29 juillet dernier, que la décision a été rendue, en faveur du SFDO.

Le 16 mars 2010, le SFDO avait déjà obtenu gain de cause dans la procédure qui l'opposait au ministère de la santé dans le cadre de l'agrément de cinq écoles d'ostéopathie devant le Tribunal Administratif de Lyon. Celui-ci avait alors annulé l'arrêté publié le 26 février 2008 délivrant l'agrément à l'Association PLP Formation, au Centre de Recherche et d'Enseignement en Ostéopathie, à la Maison de la Thérapie Manuelle, au Richard's Osteopatic Research Institute et à l'Institut Dauphine d'Ostéopathie. Tandis qu'il était interjeté appel de la décision du Tribunal Administratif de Lyon, le ministère de la santé a délivré un nouvel agrément à deux de ces établissements.

Si la procédure d'appel est actuellement en cours à Lyon, ces deux décisions de justice ont d'ores et déjà renforcé la légitimé du SFDO et de son Président, Philippe Sterlingot, à mener des actions contre des agréments contestables d'établissements de formation en ostéopathie. Elles ont confirmé la pertinence de sa mission pour obtenir de l'Etat un meilleur contrôle de la formation des ostéopathes français.



Des formations différentes, pour un même diplôme : un « non-sens » pour le Syndicat


Selon le SFDO, le nombre minimal d'heures de formation devrait être de 4 200 heures, soient cinq ans d'enseignement à plein temps de l'art ostéopathique avec l'obligation d'un minimum de 700 à 800 heures de stages pratiques au contact de patients (conformément au consensus européen et international). C'est donc avec l'objectif de réintroduire une homogénéité dans la formation des ostéopathes et par conséquent du diplôme même d'ostéopathe que le SFDO a engagé une stratégie globale de sensibilisation des différents acteurs concernés. Depuis le printemps 2008, il a ainsi lancé une campagne auprès des pouvoirs publics visant à introduire des audits des établissements de formation par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Aujourd'hui, et au-delà des avancées ponctuelles du Syndicat comme ici à Bordeaux, il semble que les pouvoirs publics commencent à prendre conscience du problème. La loi HPST, promulguée en juillet 2009, a introduit un dispositif de contrôle des établissements de formation par l'IGAS ainsi qu'un relèvement du niveau minimal de formation, qui sera opérationnel dès promulgation des décrets d'applications. Quinze mois après le vote de la loi, ceux-ci se font attendre et rien ne laisse espérer une publication rapide. Pourtant, face à une situation désastreuse du dispositif de formation, il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités, à l'instar du SFDO.


Rappel : la formation à l'ostéopathie en France


L'obtention du diplôme d'ostéopathe est possible, en France, par deux voies différentes :
-   Via une formation initiale après un baccalauréat
-   Par la formation complémentaire après l'obtention d'un diplôme de professionnel de santé.
Selon la réglementation en vigueur, les étudiants qui suivent une formation post-bac doivent justifier d'un minimum de 2 660 heures de formation, soient trois ans, pour obtenir ce diplôme. Les titulaires d'un diplôme de santé peuvent, eux, devenir ostéopathe après une formation complémentaire de seulement 1 225 heures.

Si ce nombre d'heure minimal est bien inférieur à la durée des formations dispensées par les écoles d'ostéopathie en Europe (en moyenne 5 à 6 ans), il faut également noter que celles-ci sont d'un niveau très hétérogène.
En effet, les  conditions d'entrées dans ces écoles pour les étudiants en formation initiale sont à la discrétion de l'établissement. Quant aux stages pratiques, permettant aux étudiants de se former au contact du patient, ceux-ci sont, faute d'un dispositif juridique abouti, indigents ou inexistants dans la plupart des établissements de formation.

Le grand public peut consulter l'annuaire des ostéopathes du SFDO sur son site Internet
et trouver un praticien répondant à ses exigences de qualité partout en France :
www.sfdo.info

Contact presse :
Relations presse pour SFDO - Agence Wellcom :
Camille PIGER & Elsa BERGAMO
01 46 34 60 60

En savoir plus : http://www.wellcom.fr/


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