Saint-Cloud, le 1er juillet 2010 – La mairie d'Aubagne a initié une collaboration avec CTR, spécialiste de l'optimisation budgétaire auprès des collectivités locales et du monde de l'habitat, afin d'optimiser le montant des recettes perçues sur les dispositifs et enseignes publicitaires implantés sur son territoire communal.

Améliorer le paysage urbain

Avec 4 312 entreprises et trois zones d'activités majeures, la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) est dotée d'un tissu économique particulièrement dense. Revers de ce dynamisme commercial et de cette forte attractivité : la municipalité est confrontée à la prolifération des enseignes publicitaires.
C'est pour lutter contre la pollution visuelle qui touche de nombreuses communes, que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instituée en 2009.

La TLPE : un nouveau cadre réglementaire

Votée dans le cadre de la loi de la Modernisation de l'Economie et entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) vise à modifier le régime des taxes sur la publicité qui préexistait via la TSA (taxe sur les affichages publicitaires) et la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires).

Externaliser la gestion de la TLPE

« Lorsque j'ai commencé à étudier le dossier TLPE en juin 2009, soit peu de temps après mon arrivée en tant que Directeur général adjoint à la mairie d'Aubagne, j'ai été très vite convaincu que sa mise en application répondait à un double enjeu - environnemental et financier - pour notre collectivité », relate Gilbert Payan.

« Cependant, j'étais conscient que la mise en place de cette taxe nécessitait un important travail d'investigation sur le terrain afin de recenser l'ensemble des enseignes présentes sur le territoire communal. Or, nos services n'avaient ni les compétences, ni le temps pour réaliser un tel inventaire, c'est pourquoi nous avons sollicité l'aide externe du cabinet CTR », explique Gilbert Payan.

Réaliser un inventaire exhaustif pour une application optimale de la taxe

« Nous sommes satisfaits de la prestation délivrée par CTR. La phase d'inventaire a permis de recenser environ 460 entreprises redevables et plus de 21 180 m² de surfaces d'enseignes taxables.
Toutes les données (métrage, localisation, photos, coordonnées du redevable…) sont visualisables dans la solution TLPE-OnLine, développée par le cabinet CTR et mise gratuitement à notre disposition », poursuit Gilbert Payan.

L'outil offre de nombreuses fonctionnalités telles que le publipostage des avis des sommes à payer à l'ensemble des redevables. Ce courrier permet d'expliquer les modalités d'application de la taxe et précise les sommes à payer au regard des enseignes détenues par l'entreprise (rappel du tarif appliqué, métrage, photos…).

« TLPE-OnLine : une réponse sur-mesure à nos attentes »

« En nous proposant TLPE-OnLine, CTR s'est démarqué de ses concurrents. En effet, cette solution en ligne ne supposait aucune installation. De plus, elle était incluse gratuitement à la prestation pour la durée du contrat. Nous nous sommes très vite appropriés l'outil, particulièrement bien conçu et facile d'utilisation », souligne Gilbert Payan.

Exonérer les petits commerçants

La municipalité d'Aubagne a souhaité épargner les commerces de proximité de cette taxe, qui cible en priorité les grandes chaînes de distribution et d'affichage.
« Comme le prévoit la loi, nous avons exonéré les entreprises comptant une surface d'enseigne inférieure à 7m². Et nous prévoyons l'année prochaine d'étendre cette exonération à 12m² », explique M. Payan.

Collecter des recettes supplémentaires

« L'étude menée par CTR a confirmé l'existence d'un potentiel de recettes significatif. Ainsi, le montant de notre TLPE s'élève à un peu plus de 500 000€. Cette somme, que nous devrions recouvrer avant la fin de l'année, abondera notre budget 2010. La fin du régime transitoire prévu en 2013 permettra de doubler le produit de cette recette », prévoit M. Payan.
Néanmoins, « contrairement à certaines idées reçues, le produit de cette nouvelle taxe n'a pas vocation à compenser le gel des dotations de l'Etat et le manque à gagner lié à la disparition de la Taxe professionnelle au profit de la Contribution économique territoriale (CET) », rappelle le Directeur général adjoint de la mairie d'Aubagne.

Dans ce contexte financier difficile pour les collectivités, toutes les sources d'économies sont à étudier avec attention. C'est pourquoi, la mairie d'Aubagne a décidé d'élargir sa collaboration avec CTR. Le cabinet s'est ainsi vu confier la réalisation d'une étude sur la TVA qui va permettre à la collectivité de récupérer plus de 162 000€ pour 2008 et 2009.

Avec plus de 30 missions effectuées pour des mairies comptant de 12 000 à 125 000 habitants depuis le début de l'année, CTR bénéficie aujourd'hui d'une expertise éprouvée et reconnue sur la TLPE.

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A propos de CTR

CTR est un cabinet de conseil en optimisation des coûts dédié au secteur public, au logement social et, via sa marque ICRES, aux établissements de santé. CTR a développé une gamme complète d'audits en matière de charges sociales, fiscales et d'optimisation des achats. Son intervention, basée sur une rémunération aux résultats, permet à ses clients de réaliser des économies significatives sur ces postes de dépenses. Par son action, CTR contribue à financer les projets des collectivités et des bailleurs sociaux et concourt ainsi à leur mission d'intérêt général.
Créé en 1997, CTR emploie 100 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis sur toute la France (Paris, Lyon, Toulouse et Montpellier).

Plus d'informations sur : www.ctr-conseil.fr