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Communiqué de presse : politique

Elections sénatoriales 2014

Préfecture du Rhône

Communiqué le 23/06/2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les sénateurs sont élus pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, depuis 2011, par moitié tous les 3 ans.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même formé d'élus de la circonscription : sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux.

Le Rhône compte 7 sénateurs dont le mandat sera renouvelé le 28 septembre 2014.

➢ La désignation des délégués des conseils municipaux du 20 juin 2014 :
Le 20 juin 2014, les conseils municipaux, convoqués par décret ministériel du 26 mai 2014, se réuniront pour désigner leurs délégués. Le nombre de délégués de chaque commune a été fixé par arrêté préfectoral et figure sur le site internet de la préfecture http://www.rhone.gouv.fr

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseils municipaux éliront leurs délégués parmi les conseillers municipaux et des délégués suppléants.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, seuls des suppléants seront élus parmi les électeurs de la commune.

Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseils municipaux éliront des délégués supplémentaires (1 par tranche de 800 habitants au delà de 30 000 habitants) et des suppléants parmi les électeurs de la commune.

Ces désignations effectuées, le préfet établira le tableau des électeurs sénatoriaux le 27 juin 2014.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, l'élection a lieu au scrutin majoritaire. Dans les communes de 1000 habitants et plus, c'est un scrutin de liste qui s'applique avec attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

➢ Le dépôt des déclarations de candidatures :
Les listes de candidats pourront déposer leur candidature du 8 au 12 septembre 2014 à la  préfecture. Ces listes devront comporter 9 noms et respecter le principe de parité.

➢ Le vote du 28 septembre 2014 :
Le 28 septembre 2014, les électeurs figurant sur la liste électorale pour les élections sénatoriales établie par le préfet, voteront au chef-lieu de département entre 9h00 et 15h00.
Le vote est obligatoire, seul l'empêchement avéré et accepté sous conditions restrictives pourra justifier le recours à un suppléant.

Les sièges seront attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.


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