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Communiqué de presse : société / vie sociale

Devenir Français : réforme du contrôle de la maîtrise de la langue au 1er janvier 2012

Préfecture du Rhône

Communiqué le 22/12/2011
A compter du 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité, par voie de naturalisation ou en raison de leur mariage avec un ou une Français(e), devront obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Le niveau de la langue exigé dorénavant correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire ; il permet ainsi de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.

Cette réforme, initiée dans le cadre de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité, place la maîtrise de la langue comme un élément fondamental d'intégration à notre société.


En 2010, 4 100 personnes, domiciliées dans le Rhône, ont acquis la nationalité française, par voie de naturalisation ou par mariage.


Quelle démarche accomplir à compter du 1er janvier 2012 ?

Les demandeurs de naturalisation devront ainsi ajouter dans leur dossier, une nouvelle pièce attestant de leur niveau de langue.

Cette pièce peut être au choix :

- un Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF)
niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL) à l'oral
- un diplôme égal ou supérieur au brevet des collèges, au CAP ou encore au BEP
- une attestation délivrée, depuis moins de 2 ans, par un organisme doté du label "Français Langue d'Intégration" (FLI) (constatant le niveau B1 du CECRL à l'oral)
- une attestation délivrée, depuis moins de 2 ans, par un organisme agréé par le ministère del'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (constatant le niveau
B1 du CECRL à l'oral)

Toutes les informations utiles (brochures, fiches d'aide) relatives à ces nouvelles modalités sont disponibles sur le site internet de la Préfecture du Rhône à l'adresse suivante :
www.rhone.gouv.fr/web/98-naturalisation.php


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