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Communiqué de presse : société / vie sociale

Débits de boissons : nouvelle réglementation des horaires

Préfecture du Rhône

Communiqué le 20/03/2012
Lyon, le mardi 20 mars 2012
"Réglementation débits de boissons"

Le préfet du Rhône a pris le 6 juillet 2010, un arrêté préfectoral réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants. Cet arrêté a été modifié le 6 décembre 2011, pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de Lyon après l'annulation partielle de cet arrêté.

Après concertation avec toutes les organisations professionnelles, les représentants du monde économique et les maires des communes de plus de 20.000 habitants, le préfet du Rhône, Jean-François Carenco vient de prendre un nouvel arrêté en date du 20 mars 2012 qui fixe la  nouvelle réglementation des horaires :

- L'heure d'ouverture est fixée à 5 heures du matin tous les jours de la semaine.

- L'heure de fermeture est fixée à 1 heure du matin tous les jours de la semaine.

Des dispositions particulières sont prévues à l'occasion des fêtes nationales.

Des possibilités de dérogations sont susceptibles d'être accordées à 4 heures du matin aux gérants des établissements suivants :

o les établissements offrant des spectacles de manière régulière et titulaires d'une licence d'entrepreneurs de spectacles qui n'ouvrent qu'à partir de midi.

o les bars et restaurants à ambiance musicale qui n'ouvrent qu'à partir de 9 heures du matin. L'activité de danse ne peut être exploitée qu'à titre accessoire. Ces établissements doivent être en conformité avec les normes des codes de l'environnement, de la construction, du commerce et de la propriété intellectuelle.

o les bowlings, billards dont la structure d'accueil répond aux exigences destinées à permettre leur homologation par la fédération française concernée qui n'ouvrent qu'à partir de midi.

o les restaurants et brasseries titulaires d'une licence « restaurant » ou dont l'activité principale consiste en la restauration. La dérogation ne peut s'appliquer aux établissements dont l'activité principale est la vente à emporter. Les restaurants titulaires d'une petite licence « restaurant » ne peuvent vendre de boissons alcoolisées après 1 heure du matin. Toute activité dansante est interdite.

La vente de boissons alcoolisées n'est pas autorisée dans les débits de boissons bénéficiant d'une dérogation d'ouverture tardive à 4 heures du matin pendant l'heure précédant leur fermeture.


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