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Communiqué de presse : divers

Caution de marché : quelle sont les démarches nécessaires ?

Atradius.fr

Communiqué le 22/05/2018
Afin de réussir à mener à bonne fin leurs projets même dans des conditions moins favorables, de nombreux professionnels du BTP et de l'industrie décident de souscrire des assurances. Ils peuvent également bénéficier des avantages des diverses cautions de marché (sous-traitant, acompte, bonne fin, soumission ou retenue de garantie).

La caution de marché est généralement émise par un assureur cautionneur ou une banque, pour le compte d'une entreprise de l'industrie ou du BTP. Elle a pour but de garantir le paiement d'une obligation ou l'exécution d'un contrat au profit de l'acheteur, c'est-à-dire du donneur d'ordre. Ce type d'engagement par signature est parfois appelé « garantie ».

Bien réfléchir aux besoins de son entreprise

De nos jours, il existe différents types de cautions de marché, dont la caution de soumission, de paiement de sous-traitant, de bonne exécution ou de bonne fin, de retenue de garantie marché privé ou marché public et de restitutions d'acomptes. Cette dernière est également connue sous le nom de garantie à première demande de restitution d'acompte. Lorsque vous choisissez vos garanties, il est important de prendre en considération leurs caractéristiques, les dispositions des réglementations en vigueur ainsi que les besoins de votre entreprise.

Les conditions de mainlevées

Les professionnels du BTP et de l'industrie sont conseillés de choisir avec attention leurs assurances afin de bien se protéger contre les risques spécifiques à leur secteur d'activité. Avant de signer tout contrat, il est recommandé de prendre en compte les avantages de chaque type de caution (bonne fin, soumission, acompte, sous-traitant, etc.), ainsi que son montant et ses conditions de mainlevées. En outre, il est crucial de mentionner sur tous les documents la date d'émission et la date d'échéance. Afin de faire une demande de caution auprès d'une banque ou d'une société spécialisée, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives. Cela consiste à mettre à la disposition de l'assureur le statut de votre société, l'extrait k-bis et la présentation de votre projet. En plus de ces pièces, vous devez lui donner des actes concernant la fiscalité de votre entreprise.

Les spécialistes en crédit management de l'équipe Atradius vous mettent à disposition des solutions personnalisées pour que vous puissiez renforcer la gestion des relations avec vos partenaires. En choisissant les garanties financières qu'ils vous proposent, vous avez la possibilité de développer votre entreprise en respectant vos obligations légales. Il faut préciser que les experts d'Atradius peuvent vous recommander des produits et des services adaptés à vos besoins.


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