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Communiqué de presse : économie

Appel à la mobilisation pour défendre les TPE-PME/PMI artisanales

QUANTE Phi

Communiqué le 04/09/2012
Les TPE-PME/PMI ont du mal à bénéficier du Crédit d'Impôt Métiers d'Art pourtant créé en leur faveur. Aidez-nous à faire valoir leurs intérêts.
Les TPE-PME/PMI artisanales bénéficient d'un Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art afin de les aider à réaliser des projets innovants et à créer de nouveaux produits. A terme, cette aide a pour but de dynamiser le tissu économique et social de la France. Or les entreprises auxquelles elle est octroyée sont de moins en moins nombreuses. L'interprétation restrictive du texte de loi par l'Administration fiscale est en cause. Des parties prenantes tirent la sonnette d'alarme afin de mobiliser l'ensemble des acteurs du secteur.

Chronologie
2006
L'Etat instaure le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art. Destiné aux artisans des TPE-PME/PMI, il avait pour mission de les aider à développer leurs entreprises et à maintenir leur savoir-faire grâce à l'innovation.
2012
La posture de l'Administration fiscale empêche une grande majorité d'entre eux d'en bénéficier ou plus grave encore celle-ci revient sur des aides accordées antérieurement.

Sens de la démarche

Face à cette situation, QUANTE Phi, cabinet de conseil aux entreprises qui accompagne ces artisans dans le montage de leur dossier, réagit pour :
- d'une part  s'assurer de la prorogation de ce crédit d'impôt
- d'autre part obtenir qu'un éclaircissement soit apporté aux critères d'éligibilité.
Etapes de la mobilisation
QUANTE Phi a fait parvenir ce jour à la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et à la Confédération Générale des Petites et  Moyennes Entreprises (CGPME) une lettre d'information dont vous trouverez une copie ici. Cet envoi a pour objectif d'associer un maximum d'acteurs du secteur de l'artisanat-métiers d'art à sa démarche et ainsi lui donner plus de poids. L'étape suivante sera la rédaction d'une lettre ouverte destinée aux députés et approuvée par tous. QUANTE Phi entend ainsi démontrer dans les faits que ce secteur est à la fois solidaire et réactif.

Conséquences d'une mobilisation réussie

Les TPE-PME/PMI ont besoin en ce contexte économique difficile de se sentir soutenues au même titre que de grandes entreprises bénéficiant par exemple du Crédit d'Impôt Recherche. De plus, il est dans l'intérêt de tous que leur activité se maintienne tant pour préserver leur savoir-faire, qui appartient au patrimoine français, que les emplois qui y sont liés. Enfin, si nous voulons inscrire nos PME dans la durée, il paraît indispensable de leur donner les moyens de se tourner vers l'avenir, notamment grâce à l'innovation.

Contact presse :
Mme BOUTIN Nelly
Responsable juridique



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