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Communiqué de presse : économie

Agents immobiliers : formalités à la CCI à compter du 1er juillet 2015

CCI de Bordeaux

Communiqué le 26/06/2015

A compter du 1er Juillet prochain, les CCI deviennent l'interlocuteur unique* des agents immobiliers pour la délivrance des cartes professionnelles. Le service sera assuré à Bordeaux par les collaborateurs du Centre de Formalités des Entreprises en lieu et place des services de la Préfecture. Cette mission vient compléter l'offre déjà existante à la CCI en matière d'accompagnement aux formalités d'entreprises. 
Les professionnels de l'immobilier devront désormais s'adresser à la CCI de Bordeaux pour obtenir leurs cartes de transaction sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière, de syndic, de marchands de listes ou encore de prestations touristiques. 
La procédure comprend 3 étapes : le dépôt des documents justifiant l'aptitude professionnelle, par internet ou voie postale à l'attention du CFE, la prise de rendez-vous pour une aide personnalisée et une vérification des dossiers, et enfin le traitement des formalités. A l'issue de la démarche, l'agent immobilier obtient son extrait Kbis et de sa carte professionnelle valable pendant 3 ans. 
A noter qu'un fichier national des titulaires d'une carte professionnelle sera géré par CCI France. Il sera consultable et accessible à tous sur internet. 

Formalités de la vie de l'entreprise et pour l'export 
Le Centre de Formalité des Entreprises de la CCI de Bordeaux simplifie les démarches administratives liées à la vie de l'entreprise : création, modification statuts ou d'activité, radiation… 
Il enregistre et transmet à l'Urssaf les demandes d'exonération de cotisations sociales (dossier Accre). Il délivre aussi les cartes de commerçants ambulants pour les activités de commerce et services sur les marchés. 
Le service des formalités à l'international soutient les entreprises à l'export en délivrant les certificats d'origine, les carnets ATA et autres formalités légales et règlementaires. 

«Point A» : formalités pour les entreprises qui disent "oui" à l'alternance 
Le cœur de métier du « Point A » de la CCI de Bordeaux est d'informer, orienter et accompagner les jeunes et les entreprises sur tous les aspects liés à l'alternance. Informations métiers, orientation filières, accompagnement dans la constitution et l'enregistrement des contrats (apprentissage ou professionnalisation)… autant de services disponibles auprès des conseillers du Point A. 

Accompagnement personnalisé pour la taxe d'apprentissage 
La CCI de Bordeaux, organisme collecteur agréé de la Taxe d'Apprentissage par délégation de la CCI Aquitaine, propose chaque année un accompagnement personnalisé et gratuit pour les chefs d'entreprise. Il comprend la mise en place d'un numéro de téléphone unique et une plateforme internet qui permet d'effectuer la déclaration en ligne. 

* La loi ALUR proclamée le 24 mars 2014 et publiée au JO du 21 juin 2015 désigne les Chambres de Commerce et d'Industrie comme autorité compétente pour la délivrance de la carte professionnelle des activités immobilières, celles-ci remplacent les préfectures. 

FORMALITES CCI BORDEAUX : CHIFFRES 2014 

 22 060 formalités d'entreprises 

 28 204 formalités export 

 3 606 formalités contrat d'apprentissage 



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